Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site DesignGouv (design.numerique.gouv.fr)

État de conformité

Le site DesignGouv est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par DesignGouv révèle que 100% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie en septembre 2020.
Elle a été mise à jour :

  • en décembre 2020 ;
  • en août 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base d’une combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Safari Version 15.2 (15612.3.6.1.8, 15612) avec VoiceOver Version 10 (708.14)
  • Brave Version 1.42.97 Chromium: 104.0.5112.102 (Build officiel) (x86_64)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Extension Chrome Assistant RGAA  ;
  • Extension Chrome Web Developer ;
  • Extension Chrome HeadingsMap ;
  • Extension Chrome ArcToolkit ;
  • Application Colour Contrast Analyser.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

La direction interministérielle du numérique (DINUM) s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

La DINUM invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par courriel à communication.dinum@modernisation.gouv.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :