Déclaration d’accessibilité
Le site design.numerique.gouv.fr est développé selon les recommendations du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) pour être accessible à tous les usagers quel que soit le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet.
État de conformité
DesignGouv est totalement conforme avec le RGAA 4.
Échantillon évalué
Un premier audit, effectué en septembre 2020, a permis d’identifier certaines anomalies et des axes de progressions. L’audit mené en décembre 2020 par nos soins n’a relevé aucune non-conformité sur l’échantillon suivant :
Retour d’information et contact
La DINUM s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
La DINUM invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par courriel à communication.dinum@modernisation.gouv.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Défenseur des droits
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact
- la liste des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs
- un numéro de téléphone : le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d’un appel local)
- une adresse postale dans l’annuaire de l’administration