Déclaration de conformité - RGAA 4.0
L'audit de conformité du site design.numerique.gouv.fr est en cours, la déclaration sera publiée prochainement.
Droit à compensation
Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à communication.dinum@modernisation.gouv.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.
Amélioration et contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à communication.dinum@modernisation.gouv.fr.
Défenseur des droits
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact
- la liste des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs
- un numéro de téléphone : le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d'un appel local)
- une adresse postale dans l'annuaire de l'administration