Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le site design.numerique.gouv.fr est développé selon les recommendations du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) pour être accessible à tous les usagers quel que soit le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet.

État de conformité

DesignGouv est totalement conforme avec le RGAA 4.0.

Échantillon évalué

Un premier audit, effectué en septembre 2020, a permis d'identifier certaines anomalies et des axes de progressions. L'audit mené en décembre 2020 par nos soins n'a relevé aucune non-conformité sur l'échantillon suivant :

Droit à compensation

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à communication.dinum@modernisation.gouv.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à communication.dinum@modernisation.gouv.fr.

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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