Les outils de surcouche et la conformité au RGAA

Publié le 18 décembre 2023

La Commission européenne s’est prononcée sur les outils de surcouche (« overlays ») d’accessibilité et widgets dans un article en anglais.

Elle y signale les points suivants :
  • La détection automatisée de problèmes d’accessibilité ne couvre au maximum que 30% des critères d’accessibilité des normes internationales [transcrites en France dans le Référentiel général d’amélioration d’accessibilité, RGAA]. Par conséquent, aucun outil ne peut prétendre corriger automatiquement plus que ce pourcentage – d’autant plus que la correction automatique est beaucoup plus complexe que la simple détection des problèmes d’accessibilité ;
  • Dans certains cas, les outils de surcouche interfèrent avec les technologies d’assistance utilisées par les personnes handicapées : ils nuisent alors à l’accessibilité des sites web ;
  • Les outils qui permettent aux utilisateurs d’adapter les sites selon leurs besoins ou préférences supposent que ces sites soient déjà un minimum accessibles ;
  • Aucun de ces outils ne peut se substituer à la prise en compte de l’accessibilité dans la conception des sites ;
  • La Commission européenne n’approuve pas (« cannot endorse ») ces outils.

En conclusion, ces outils ne permettent en aucun cas de rendre un site accessible ni de respecter la législation française en vigueur.

L’accessibilité doit être prise en compte lors de la conception du site puis tout au long de sa vie. Le respect de la législation française relative à l’accessibilité numérique - la conformité au RGAA - s’obtient de la même façon.

Lire l’article de la commission (en anglais)