Overlays, la Commission européenne en remet une (sur)couche

Publié le 3 avril 2025

La Commission européenne réaffirme sa position quant aux outils de surcouche (« overlays ») d’accessibilité.

La Commission européenne s’est prononcée en 2023 sur les outils de surcouche d’accessibilité. Nous avions alors publié un article, « Les outils de surcouche et la conformité au RGAA », en décembre 2023. Par la suite, l’article originel de la Commission européenne avait été rendu indisponible, pour des raisons que nous ignorons.

Sa position a néanmoins été réaffirmée sur sa page consacrée à l’accessibilité numérique (en anglais mais avec la possibilité d’avoir une traduction automatique en français), intitulée « Web accessibility », dont la dernière mise à jour est datée du 21 février 2025.

Voici la traduction de la partie consacrée aux outils de surcouche d’accessibilité, sur la base de celle fournie par l’outil de traduction automatique, corrigée à la marge par nos soins (le gras a été ajouté par nous).

Les exigences légales en matière d’accessibilité dans l’Union européenne reposent sur des critères techniques spécifiés dans la norme européenne harmonisée EN 301 549 v3.2.1. Les outils de surcouche d'accessibilité sont des outils qui peuvent être ajoutés aux sites Web avec l’objectif d'améliorer l'accessibilité.

Les outils de surcouche, ou tout autre outil qui ne garantit pas que le site Web lui-même répond aux critères de la norme, ne sont pas une solution appropriée. Il est préférable de résoudre les problèmes d'accessibilité à la source.

Une autre bonne pratique consiste à fournir un retour d’information sur les questions d’accessibilité à ceux qui développent ou maintiennent des outils numériques, afin de veiller à ceux qui en sont responsables en apprennent davantage sur l’accessibilité numérique et évitent de futurs problèmes.

Pour s'assurer que les sites Web sont véritablement accessibles, il est important de toujours faire participer les personnes handicapées aux tests.

Le Forum européen des personnes handicapées, les utilisateurs handicapés et de nombreux experts en accessibilité se sont déclarés préoccupés par l’utilisation d’outils de surcouches. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les sites suivants :

L’article indique donc que « il est préférable de résoudre les problèmes d’accessibilité à la source » (traduction de « it is best to fix accessibility issues at their source »), c’est-à-dire aux niveaux de la conception (design), du code et de la saisie de contenu. Il nous semble plus opportun de dire que c’est indispensable.

L’article évoque le respect des critères de la norme (« the detailed criteria of the standard ») ; signalons que :

  • la norme européenne a été transposée dans le droit français avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), et que donc l’affirmation selon laquelle « Les outils de surcouche, ou tout autre outil qui ne garantit pas que le site Web lui-même répond aux critères de la norme, ne sont pas une solution appropriée. » s’applique bien au cas français.
  • par « solution appropriée », on entend « solution appropriée pour garantir l’accessibilité du site », ce qui est le but de la norme européenne et du RGAA : il ne s’agit pas ici de respecter la norme pour respecter la norme, mais de respecter la norme pour ne pas exclure des usagers.

Les sites de références listés par la Commission européenne dans son article détaillent très précisément les problèmes que posent les outils de surcouches ; des exemples de ces outils sont listés par l’Overlay Fact Sheet.

La conclusion de notre article de 2023 reste plus que jamais d’actualité : les outils de surcouche ne permettent en aucun cas de rendre un site accessible ni de respecter la législation française. L’accessibilité numérique doit être prise en compte lors de la conception du site puis tout au long de sa vie.

Comme le rappelle la Commission européenne au début de son article, la non-accessibilité, c’est exclure des usagers. Le handicap touche environ 12 millions de personnes en France.