Participez à la mise à jour du RGAA

Les travaux de mise à jour du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) vont bientôt débuter.

Pour contribuer aux travaux d’évolution du RGAA v4, une pré-inscription est requise auprès de la DINUM. Après validation, vous pourrez accéder aux espaces de travail collaboratif selon votre profil.

S’inscrire aux travaux d’évolution du RGAA

Vos contributions, sous forme de proposition d’évolution, seront analysées régulièrement. es contributions retenues seront consolidées (environ toutes les 3 semaines) au fur et à mesure de l’avancement des travaux. L’objectif est une version complète du futur RGAA au début de l’été 2025.

L’évolution du RGAA comprend un volet sur les règles liées aux obligations légales et règlementaires et un volet sur la méthode technique de vérification de conformité d’accessibilité à la norme de référence (dénommés volet Obligations légales et volet Méthode technique).

Pour le volet Obligations légales : les contributeurs et contributrices doivent être agent·e d’une des institutions publiques impliquées par les textes publiés au Journal officiel, ou être un·e représentant·e désigné·e du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

Pour le volet Méthode technique : les contributeurs et contributrices doivent avoir un profil d’expert·e expérimenté·e en accessibilité numérique dans un organisme de droit public, ou une entreprise commerciale spécialisée en accessibilité numérique.