La norme européenne sur l’accessibilité en français

Version en français de la norme européenne sur l’accessibilité utilisée par le RGAA 4.

La norme européenne « Exigences d’accessibilité pour les produits et services ICT » (EN 301549) spécifie les exigences d’accessibilité pour les produits et services des technologies de l’information et de la communication (TIC, ICT en anglais). Elle fournit des lignes directrices pour concevoir des produits et services accessibles à toutes et à tous.

Dans cette version 2.1.2 (2018-08), les critères d’accessibilité du WCAG 2.1 – web content accessibility guidelines, en français les règles pour l’accessibilité des contenus du web – publié par le W3C (world wide web consortium) ont officiellement été référencés.

Cette norme s’applique à un large éventail de produits et services TIC, tels que les logiciels, les sites internet, les applications mobiles et autres technologies numériques. Elle couvre notamment les exigences d’accessibilité liées aux contenus, aux interfaces utilisateur et à la navigation.

Elle est la référence définie par la décision d’exécution (UE) 2018/2048 du 20 décembre 2018 concernant la norme harmonisée applicable aux sites internet et aux applications mobiles ; elle a été élaborée à l’appui de la directive européenne (UE) 2016/2102 du 26 octobre 2016 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, dite « WAD » pour l’acronyme anglais de « Web Accessibility Directive ».

Le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) rend obligatoire l’application de cette norme (c’est elle qui a servi à la mise à jour en version 4 du RGAA).

Note : La norme est régulièrement mise à jour pour refléter les évolutions technologiques et garantir sa pertinence et son efficacité dans la promotion de l’accessibilité. Le RGAA prendra en compte la version de la norme qui sera en vigueur lors de sa prochaine évolution, ainsi que les exigences d’accessibilité découlant de la directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (EAA), qui vise à garantir l’accessibilité des produits et services dans l’Union européenne.