Saisir la justice administrative (Télérecours citoyen)

Statut :

En cours

Volumétrie :

85 674 usagers par an

Impacts :

- Amélioration du taux RGAA de 38% à 61% - Prise en compte de l'accessibilité dès la réalisation des maquettes de la refonte - Montée en compétence de l'équipe pour la réalisation de tests utilisateurs

Année :

2022

Experts déployés :

  • Kheira Belkacem

  • Sélim Meziti

Démarche : Tout citoyen peut saisir la justice administrative pour faire valoir ses droits via la procédure appelée "Télérecours citoyen".

Cette démarche permet de simplifier le dépôt d'une requête devant un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat.

Cette procédure permet également de déposer des pièces justificatives au dossier ou suivre le déroulement de la procédure.

Plus de renseignements ici : https://www.telerecours.fr/

Mission

  • Rendre la démarche actuelle accessible grâce à la mise en place d'un accompagnement de long terme et la réalisation d'audits et de contre audits
  • Accompagner la refonte de la démarche, notamment sur la partie accessibilité (RGAA)
  • Améliorer l'expérience utilisateur par la réalisation de tests utilisateurs

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