Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation
Statut :
Volumétrie :
16 369 usagers par an
Impacts :
- Amélioration du taux RGAA de 40% à 91,38%
Année :
2022
Expert déployé :
Sophie Drouvroy
La carte du combattant est délivrée par le Secrétariat d’Etat aux anciens combattants. Les titulaires de la carte du combattant bénéficient d'avantages pécuniaires (retraite) et fiscaux (non-imposition et demi part supplémentaires pour les impôts sur le revenu).
Le titre de reconnaissance de la Nation a pour origine la Médaille d’Afrique du Nord qui a été créée dans le but de récompenser les nombreuses personnes ayant participé aux opérations de maintien de l’ordre en Afrique du Nord et ne pouvant obtenir la Croix du Combattant. Cette médaille a permis la création d’un titre de reconnaissance de la Nation afin d’accorder aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française qui, pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit.
Pour plus d'informations : https://www.reserve-operationnelle.ema.defense.gouv.fr/index.php/marine/le-reserviste/decoration/444-carte-du-combattant-et-titre-de-reconnaissance-de-la-nation
Mission :
- Rendre la démarche accessible grâce à la mise en place d'un accompagnement via un expert et la réalisation d'un audit complet
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