Accord cadre accompagnement et formations
Qui peut bénéficier de cet accord ?
- La Présidence de la République
- Les Services du Premier Ministre
- Les Ministères à part le MEN et le MESRI
- 25 Etablissements Publics
Lot 1 : accompagnement et audit
Le lot 1 concerne les prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne de l'Etat et des établissements publics dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences en matière d’accessibilité (RGAA ou ses documents annexes).
Validité : jusqu’au 20 novembre 2021, il n’est donc plus possible de commander ce lot
Les prestataires
- Groupement ALTERWAY MAKERS – ACCESS 42 – BRAILLENET – EMPREINTE DIGITALE-Groupe V TECHNOLOGIES
gpaw-accessdae@alterway.fr - Groupement URBILOG – URBI EA et IPEDIS
rgaa@urbilog.fr / 03 28 55 21 30 - Groupement MC2I – TEMESIS – ATALAN et OCEANE Consulting
ao_accessibiliteweb@mc2i.fr / 01 44 43 01 00 - KOENA
gestion@koena.net / 09 72 63 21 28
Les prestations d'accompagnement
- Schéma pluriannuel : Accompagnement pour la mise en œuvre et le suivi du schéma pluriannuel de mise en accessibilité des services de communication au public en ligne
- Écoute usagers internes : Accompagnement pour la mise en place ou l’amélioration de l’écoute des utilisateurs internes en situation de handicap
- Étape Maquettes graphiques et spécifications : Accompagnement pour contrôler la prise en compte de l’accessibilité à l’étape des maquettes graphiques, des storyboards ou des spécifications détaillées
- Phase Développement, intégration du code : Accompagnement pour contrôler la prise en compte de l’accessibilité du code informatique à la phase de développement ou d’intégration
- Cadrage de la recette : Accompagnement pour contrôler la prise en compte de l’accessibilité lors de la phase de recette
- Opérations de recette : Accompagnement dans les opérations de recette
Les prestations d'audit
- Diagnostic rapide d’un ou plusieurs services de communication au public en ligne
- Audit initial d'un service de communication au public en ligne
- Audit de contrôle d'un service de communication au public en ligne
- Audit accompagné d'un service de communication au public en ligne
Lot 2 : formations
Le lot 2 concerne les prestations de formation relatives au RGAA et l'accessibilité numérique à destination de l'Etat et des établissements publics.
Validité : jusqu’au 30 octobre 2021, il n’est donc plus possible de commander ce lot
Les prestataires
- Groupement MC2I – TEMESIS – ATALAN et OCEANE Consulting
ao_accessibiliteweb@mc2i.fr / 01 44 43 01 00 - Groupement ALTERWAY MAKERS – ACCESS 42 – BRAILLENET – EMPREINTE DIGITALE-Groupe V TECHNOLOGIES
gpaw-accessdae@alterway.fr - TOSCA Consultants
https://toscaconsultants.fr/contacts - Groupement URBILOG – URBI EA et IPEDIS
rgaa@urbilog.fr / 03 28 55 21 30
3 modèles de formation
- Formation par groupe de 6 à 10 personnes, locaux de l’administration
- Formation par groupe de 6 à 10 personnes, locaux du prestataire
- Formation par personne, locaux du prestataire
Les prestations de formation
- Sensibilisation
- Formation conception et développement
- Formation ergonome
- Formation sur la rédaction de contenus éditoriaux accessibles
- Formation auditeur RGAA
Modalité de gestion des bons de commandes
La règle de gestion est dite « en cascade » :
- Le bon de commande est attribué au prestataire n°1 dont l'offre a été classée première lors du choix des prestatires du lot concerné. Le prestataire n°1 dispose d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la notification d'un bon de commande pour présenter ses observations et informer par écrit (par messagerie électronique) l'entité bénéficiaire émettrice du bon de commande de son impossibilité d'exécuter ce bon de commande. Passé ce délai, le bon de commande est réputé accepté sans réserve.
- Si le prestataire n°1 sollicité en application de la règle 1 n’est pas en capacité de répondre et en informe dans le délai mentionné ci-dessus, l'entité bénéficiaire s’adresse au prestataire dont l'offre a été classée deuxième. Le prestataire n°2 dispose d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande pour présenter ses observations et informer par écrit (par messagerie électronique) l'entité bénéficiaire émettrice du bon de commande de son impossibilité d'exécuter ce bon de commande. Passé ce délai, le bon de commande est réputé accepté sans réserve.
- Si le prestataire n°2 sollicité en application de la règle 2 n’est pas en capacité de répondre dans le délai mentionné ci-dessus, l'entité bénéficiaire s’adresse au prestataire dont l'offre a été classée troisième et ainsi de suite, et dans les conditions mentionnées ci-dessus.