Aide
Les réponses à toutes vos questions devraient se trouver dans cette page. Dans le cas contraire, vous pouvez écrire au support.
Pour comprendre la démarche
- Parce que c’est une obligation légale depuis la loi sur la bonne mobilité du 01/04/2022 ;
- Parce que plus l’État en sait sur votre pratique de la bicyclette, mieux c’est ;
- Pour optimiser la répartition de l’organisation de l’espace public ;
- À des fins statistiques plus ou moins pertinentes.
Oui.
Non.
Vous pouvez également vous rendre dans une maison France Service et remplir le formulaire papier en trois exemplaires : le bleu pour la maison France Service, le blanc pour vous et le rouge à déposer dans un commissariat de police.
Pour remplir le formulaire
Elle doit être écrite en gros sur le tube diagonal de votre vélo et sur la facture.
Le nuancier RAL est disponible à l’adresse suivante https://www.couleursral.fr.
Vous pouvez juste mettre le nom commun de la couleur (vert, rouge, jaune, etc.).
En cas de perte ou de vol, cette information est vraiment importante.
Pas de problème !
Ce champ n’est pas obligatoire.
Il existe de multiple de type de bicyclette :
Pas de problème !
Ce champ n’est pas obligatoire.
C’est un vélo à assistance électrique.
Si vous vendez votre voiture, l’achat de votre vélo peut être pris en charge à hauteur de 75% du prix d’achat avec un plafond à 1500 euros.
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question
Écrivez-nous à l’adresse suivante : aide [à] declarer-sa-bicyclette [point] fr.