Accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Déclaration de bicyclette.

État de conformité

Le site Déclaration de bicyclette est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par DesignGouv révèle que 100% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie en septembre 2023.

Contenus non accessibles

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Cette démarche étant un exercice dont l’objectif est de comprendre les impacts des anomalies d’accessibilité, tous les contenus et services de ce site font l'objet d'une dérogation.

Retour d’information et contact

La direction interministérielle du numérique (DINUM) s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

La DINUM invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par courriel à communication.dinum@modernisation.gouv.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :